Ce stage
droit social
de formation professionnelle continue proposé exceptionnellement à tarif promotionnel
a lieu dans les conditions habituelles, dans un centre de formation entièrement
équipé pour répondre aux exigences du cours
droit social. Cette formation
rupture conventionnelle du contrat de travail
s’adresse principalement aux salariés en poste souhaitant acquérir très rapidement
les compétences suivantes :
Connaître la réglementation applicable et les procédures à mettre en oeuvre en matière de rupture du contrat de travail.
Méthode pédagogique :
- Alternance d'apports théoriques et d'études de cas fondés sur des situations concrètes.
Programme :
Rappel sur les differents type de rupture de contrat ,leurs incidences financieres et contentieuses
- La Demission
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif economique
- La Rupture négocié
- autres cas ( retraite, preretraite, cdd )
Nouvelle loi et décret d'application
- La loi
- Le cadre de mise en oeuvre
- La differences avec la transaction
- Le cas des salariés protégés
La procédure
Les relations avec l'administration du travail
L'action prud'homale postérieure toujours possible
-
Chiffrage du risque
-
Délai
Régime social et fiscal de l'indemnité
Profil intervenant
- Avocat spécialisé en Droit social