Conditions
générales de vente
1. Introduction
PROMO-FORMATION agit en qualité d’annonceur
entre les organismes de formation, les membres inscrits sur le site www.promo-formation.com
et les clients afin de donner à ces derniers la possibilité de chercher et d’obtenir
des formations à prix réduit.
Lors de la validation
par le Client de la pré-réservation, le Client est réputé avoir accepté les présentes
conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité.
2. Données
personnelles
Conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par la
loi n°2004-801 du 6 août 2004, www.promo-formation.com a fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission National Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous
le numéro 1324073.
Vous disposez à
tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou par mail à l’adresse suivante :
support@promo-formation.com
Les données personnelles
collectées lors de la pré-réservation de formation sur promo-formation.com sont
transmises à l’Organisme de Formation concerné. Néanmoins, PROMO-FORMATION
conserve une copie de ces données.
PROMO-FORMATION informe les visiteurs
du site Internet qu’à l’occasion de leur navigation sur le Site Internet, un cookie
pourra être implanté dans leur ordinateur.
PROMO-FORMATION informe les utilisateurs
du site Internet qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant
leur navigateur.
PROMO-FORMATION attire l’attention
sur le fait que certains services requièrent que l’internaute accepte les cookies.
Si leur navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se
révéler altéré ou impossible.
3. Réservation
Une fois la pré-réservation
effectuée par le Client et la disponibilité de la place de stage confirmée, la réservation
est considérée comme effective.
Les informations
concernant l’identité du Client, sa fonction, son entreprise, l’ensemble de ses
coordonnées, ainsi que toutes les informations permettant d’identifier une tierce
personne responsable de la réservation, sont alors transmis à l’Organisme de Formation
retenu.
Ces informations
sont nécessaires à l’Organisme de Formation pour appliquer le tarif de PROMO-FORMATION
et créer un dossier d’inscription au nom du Client.
L’Organisme de Formation
se charge alors de contacter le Client ou le responsable de la formation au sein
de son entreprise.
4. Conditions
d’annulation
Tant que la disponibilité
de la place de formation n’a pas été confirmée par PROMO-FORMATION
ou l’Organisme de Formation, le Client peut librement annuler la réservation. Aucune
pénalité ou indemnisation ne sera perçue par PROMO-FORMATION ou
par l’Organisme de Formation sollicité.
Si le Client annule,
ou reporte, la formation, une fois la disponibilité du stage confirmée et la réservation
validée, les conditions générales de vente de l’Organisme de Formation s’appliquent
et ce dernier pourra librement appliquer des pénalités d’annulation.
PROMO-FORMATION ne saurait être tenue
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu par le Client avec l’Organisme
de Formation.
5. Consultation
du site Internet
L’accès au Site
Internet est gratuit pour tout particulier, salarié, entreprise souhaitant réserver
une formation.
Le Client ne paie
pas de commission supplémentaire par rapport au prix de la formation indiqué sur
le Site Internet de PROMO-FORMATION.
6. Responsabilité
PROMO-FORMATION
est un intermédiaire. Les Organismes de Formation restent les seuls responsables
des informations transmises sur leurs stages ou formations, ainsi que les seuls
responsables de toute modification. De ce fait, PROMO-FORMATION
ne peut pas être tenu responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes.
PROMO-FORMATION exclut toutes garanties
concernant les informations, services et éléments contenus dans promo-formation.com.
L’ensemble de ces informations, services et documents est fourni sans garantie d’aucune
sorte.
PROMO-FORMATION ne garantit pas que
le service Internet et donc l’accès à ce dernier ne sera, en partie ou en totalité,
ininterrompu, exempt d’erreur et de virus, sécurisé, exact, fiable et que le contenu
du Site Internet sera téléchargeable sans risque.
Le Client reconnait
et accepte que ni PROMO-FORMATION ni aucune personne participant
à la fourniture du site Internet et/ou des services s’y trouvant ne fournit de conseils
professionnels quelle qu’en soit la nature. Les Clients utilisent ces éventuels
conseils et toutes autres informations à leurs propres risques. PROMO-FORMATION
n’assumera aucune responsabilité à ce titre.
PROMO-FORMATION ne sera en aucun
cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit,
résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement
du site Internet ou de toutes informations y figurant.
7. Modifications
du site Internet
PROMO-FORMATION pourra apporter des
améliorations ou modifier les informations, services, produits et autres éléments
mis à disposition sur promo-formation.com ou faire cesser l’accès au site Internet,
à tout moment et sans préavis.
PROMO-FORMATION peut également modifier
les présentes CGV à tout moment.
Les CGV modifiées
entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur promo-formation.com.
En conséquence, en continuant d’accéder ou d’utiliser promo-formation.com, le Client
ou l’utilisateur du site Internet est réputé avoir accepté les CGV en vigueur au
jour de son accès au Site Internet.
8. Liens
externes
Le présent Site
Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. PROMO-FORMATION
ne garantit pas le contenu de ces sites Internet et n’est pas responsable des informations,
éléments, produits ou services qui y sont contenus ou qui sont accessibles via ces
sites internet.
L’accès à ces sites
Internet et leur utilisation est faite aux risques et périls du Client ou de l’internaute
et la responsabilité de PROMO-FORMATION ne pourra en aucune manière
être du fait de ces sites tiers.